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Déc 10 2017

Le certificat médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de l’activité sportive (CACI)

 

 

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.(1)

 

  • Les trois catégories de licence à la FFCT.
  • Le questionnaire de santé (QS-SPORT)
  • Le contenu du certificat médical attestant l’absence de contre-indication (C.A.C.I.)

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  • Les trois catégories de licence à la FFCT.

 

En prenant votre licence à la FFCT,  vous avez le choix entre trois catégories :

VÉLO BALADE : correspondant à une pratique douce, familiale ou occasionnelle du cyclotourisme, pour laquelle le certificat médical ne sera pas obligatoire (pour des parcours, vert à bleu, en termes de difficulté).

VÉLO RANDO : pour une pratique régulière du cyclotourisme, sur tous types de parcours. Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclotourisme sera obligatoire, à renouveler au moins tous les 5 ans.

VÉLO SPORT : cette variante permet aux adhérents ayant une pratique plus sportive de s’inscrire à des événements tels que les cyclosportives en dehors de la FFCT. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition sera obligatoirement fourni tous les ans. Le tarif de la licence et les options d’assurances liées restent inchangés.

La première délivrance de la licence est conditionnée par la présentation d’un certificat médical datant de moins d’1 an (durée de validité du certificat ) et attestant l’absence de contre-indication pour le sport concerné.

(Sans certificat médical la licence n’est pas valide. Le sportif risque de ne pas être assuré en cas d’accident et de ne pas protéger autrui par une assurance responsabilité civile.)

Le club doit conserver l’ensemble des certificats médicaux remis par ses licenciés. Pour les Membres Individuels, le certificat est à envoyer au siège de la FFCT, qui le conservera.

 

Les années où vous n’avez pas à remettre de certificat médical vous devez remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence.

  • Le questionnaire de santé

Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.

Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.

Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.

La formalisation de cette attestation est déterminée par les fédérations (format papier ou numérique).

Pour la FFCT, dans le cadre de la formule Velo Rando, le club ne doit pas récupérer les auto-questionnaires remplis par ses licenciés. L’auto-questionnaire est un document confidentiel. Le licencié doit donc le remplir et le conserver chez lui.

Pour plus de détails administratifs, votre président de club ou un dirigeant du Comité Départemental  ou de la FFCT se fera un plaisir de répondre à vos questions… Voir la Foire Aux Questions, Formules de licences 2018 sur le site de la FFCT.

 

– Si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouveau certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 5 ans pour la FFCT.
– Si vous répondez Non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

 

Si vous répondez Oui à une seule des questions du questionnaire de santé, vous devez faire établir un nouveau certificat médical.
Attention, votre responsabilité est engagée.
Si vous faites une fausse déclaration et que votre santé n’est plus compatible avec votre activité sportive, vous vous exposez à un risque personnel qui ne sera plus couvert par l’assurance fédérale.
Et vous pouvez aussi être responsable d’un préjudice à autrui alors que vous ne serez peut-être plus protégé par l’assurance responsabilité civile, dans la mesure où vous avez enfreint la loi sur le sport…

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  • Le contenu du certificat médical attestant l’absence de contre-indication (C.A.C.I.)

 

Le législateur a listé les points méritants une attention particulière dans certaines disciplines sportives mais pas pour le cyclotourisme. Il n’existe pas d’inventaire exhaustif.

Le certificat peut être délivré par tout docteur en Médecine diplômé d’état.

Il devrait être délivré lors d’une visite médicale spécifique.

Il engage la responsabilité du médecin qui le délivre même s’il n’est pas compétent en médecine sportive, l’examen ne doit pas être stéréotypé mais adapté à l’âge du sujet, à l’éventuelle pathologie existante, le sport pratiqué et son niveau.

Il ne devrait pas être délivré en fin d’une consultation pour une angine par exemple…

Ceci-dit, votre médecin traitant connait votre dossier médical et peut estimer qu’un examen  succinct reste adapté.

Il est libre de faire l’examen clinique qu’il juge utile et de demander ou non des examens paracliniques.

Le président du Syndicat National des Médecins du Sport commente la loi en ces termes : « La médecine est affaire de cas. Il n’y a pas de règle et seul le médecin jugera de délivrer ou non un CACI pour la compétition ou le loisir en fonction de sa conviction professionnelle et du vécu de son patient.  »

La Commission Médicale de la FFCT a édité il y a quelques années un exemple de certificat « type » destiné à votre médecin.

Il a l’avantage de reprendre les informations principales particulièrement orientées sur notre activité.

Sans imposer une contrainte supplémentaire, il facilite donc le travail du professionnel de santé qui aura toute liberté de remplir ou pas les items.

Le document est téléchargeable « ici » , sur le site du Comité Départemental de Cyclotourisme de l’Isère. (CODEP 38) (2)

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En 2005, la société européenne de cardiologie a bien décrit ce que devrait être la consultation minimale.
En 2008, les recommandations de la Société Française de Cardiologie, sont les suivantes :
– Un électrocardiogramme de repos tous les 5 ans à partir de 40 ans.
– Épreuve d’effort si symptôme clinique ou si 2 facteurs de risque. (Age sup. à 35 ans chez homme, âge sup. à 45 ans chez femme), hypertension artérielle, cholestérol, diabète, antécédents familiaux cardiovasculaire, surpoids, tabagisme)
– Echocardiogramme d’effort si indication d’épreuve d’effort et une seule fois.

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Le prix de la consultation :

La rédaction d’un CACI ne donne pas droit à remboursement par l’Assurance Maladie. (Sécurité Sociale)

En pratique, cette notion  est tempérée par le fait que les médecins généralistes rédigent le certificat au cours d’une consultation ayant donné lieu à d’autres actes médicaux.

Le président du Syndicat National des Médecins du Sport rappelle : « La rédaction d’un CACI justifie une consultation dédiée. S’il y a un autre motif de consultation, c’est qu’il n’y a peut-être pas d’absence de contre-indication : Une pathologie en cours peut amener le médecin à ne délivrer le certificat qu’après guérison. »

En revanche, une anomalie décelée par l’examen clinique ou les examens complémentaires réalisés en vue de produire un CACI transforment le « sportif » en « malade ». Dans ce cas, la consultation et  les examens prescrits seront légitimement pris en charge par l’Assurance Maladie.

 

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(1) http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

(2) Comité Départemental de Cyclotourisme de l’Isère

 

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